| Facture papier | CHF 3.95 par facture | ||||||||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Facture papier détaillée avec relevé des communications | CHF 5.– par facture | ||||||||||||||||||||||||||
| Frais de rappel | CHF 30.– pour le premier rappel et jusqu’à CHF 75.– pour chaque rappel suivant. | ||||||||||||||||||||||||||
| Frais de suspension de la ligne | CHF 50.– par compte client GoMo | ||||||||||||||||||||||||||
| Frais de paiement au guichet postal | CHF 4.45 par paiement au guichet postal | ||||||||||||||||||||||||||
| Adresse non valable/envoi postal non distribuable | Adresse erronée ou non modifiée suite à un déménagement, par conséquent les factures et les rappels ne peuvent pas être distribués. CHF 9.95/facture ou rappel non distribuable | ||||||||||||||||||||||||||
| Copie d’une facture détaillée par poste | Jusqu’à 6 factures : CHF 9.95/demande À partir de 7 factures : CHF 19.95/demande | ||||||||||||||||||||||||||
| Copie d’une facture détaillée par e-mail | Jusqu’à 6 factures : CHF 4.95/demande À partir de 7 factures : CHF 9.95/demande | ||||||||||||||||||||||||||
| Extrait de compte (par poste ou e-mail) | CHF 9.95/demande | ||||||||||||||||||||||||||
| Copie du contrat (par poste ou e-mail) | CHF 9.95/demande | ||||||||||||||||||||||||||
| Frais de traitement – agence de recouvrement | Frais de traitement après la remise de la créance à l’agence de recouvrement (au plus tôt à partir du 70e jour suivant la date de facturation), selon le montant de la créance :
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| Paiement immédiat sur le compte client | Frais pour inscription immédiate du paiement sur la balance du compte client fait sur Go-Mo.ch – compte GoMo. CHF 0.95.–/paiement | ||||||||||||||||||||||||||
| Référence de paiement incorrecte ou manquante | Montant forfaitaire pour la saisie manuelle de données de paiement avec un numéro de référence du code QR incorrect ou manquant. 5.–/paiement | ||||||||||||||||||||||||||
| Renseignement sur le traitement des données | Frais pour une demande de renseignements sur le traitement des données, conformément à l’art. 19 de l’Ordonnance sur la protection des données. En fonction de la charge de travail requise, jusqu'à 300.– |
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